Mentions légales

ARTICLE 1 MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le site Codes-avantage.fr est édité par:
AFILIZA SAS au capital de 10 000,00 €
Dont le siège social est situé au 10 rue de penthièvre – 75008 PARIS
Immatriculée sous le numéro 818819641 00015
Ci-après dénommé «AFILIZA».

 

HEBERGEUR
Le site est hébergé par ONLINE
Au capital de 214 410,50 €
Dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904
Numéro de TVA FR35433115904
Ci-après dénommé «ONLINE».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent, le site.
Ci-après les “Utilisateurs”

 

ARTICLE 2 ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 février 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

 

ARTICLE 4 COOKIES

Le site Codes-avantage a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

 

ARTICLE 6 CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :

email

, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.